Pour quoi une assemblée générale à huit clos ?
Les administrateurs du Centre des Abeilles ont décidé d’organiser l’Assemblée Générale du Centre le jeudi 7 mai à 18h à huis clos. Cette décision concertée et validée par la majorité des membres présents lors du Conseil d’Administration qui s’est tenu en visioconférence le mardi 28 avril repose sur les points suivants :
- l’AG est un moment fort qui retrace la saison précédente, mais si nous attendons la rentrée prochaine pour l’organiser, cette assemblée sera décalée et n’aura plus le même intérêt
- le report de la date de l’AG nous amènerait à programmer une assemblée sans avoir les certitudes qu’elle soit maintenue et organisée comme d’habitude en plénière
- le Centre a prévu des travaux d’accessibilité, qui sont à nouveau reportés à une date inconnue, à l’heure de ce choix, ce qui rajoute une inconnue à l’équation
- la priorité actuelle est de valider les comptes et les bilans pour passer à une phase de projection vers la nouvelle saison et tourner la page
Toutes les personnes qui souhaiteraient occuper des fonctions dans les instances (Bureau ou Conseil d’Administration) peuvent dès à présent, et pourront même après l’Assemblée Générale, se faire connaître en prenant contact avec l’équipe du Centre.
Ci-dessous les ordonnances sur lesquelles s’appuie cette organisation exceptionnelle.
Prises sur le fondement de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, trois ordonnances du gouvernement apportent des dérogations temporaires et exceptionnelles aux associations pour organiser leurs assemblées
-ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19;
-ordonnance n°2020-318 du 25 mars2020 portant adaptation des règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé sont tenues de déposer ou publier dans le contexte de l’épidémie de covid-19;
-ordonnance n°2020-306 du25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période.
Le dispositif exceptionnel issu de l’ordonnance n°2020-321 est complété par le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19
